Utilisez et imprimez ce modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Ce sont les informations sur exemple lettre demande temps partiel suite congé maternité que l'administrateur peut collecter. Vous expédierez votre courrier par lettre recommandée avec AR. Sur Documentissime : renouvellement du temps partiel --- Bonjour, Je travaille à temps partiel 80 % (4 jours par semaine - mercredi non travaillé) depuis maintenant plus de 10 ans. Cadre ) Comment demander une promotion: quand et Comment demande expresse pour passer à temps partiel la... Sein de vos services j & # x27 ; infos Commander ; ai eu pour mission d #. Ce modèle permet à tout employé de réaliser une demande écrite de passage d'un temps complet à un temps partiel. Pour modifier le temps de travail d'un salarié, l'employeur doit proposer au salarié, par écrit, la modification de son contrat de travail. Objet : Demande de reprise à temps partiel thérapeutique. Vous pouvez téléchargez notre lettre type de demande de temps partiel pour création d’entreprise au format Word en cliquant ici.Pour le remplir c’est très simple, il vous suffit de remplir les informations vous concernant et concernant votre employeur. L’article 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par une loi du 25 juillet 1994, les fonctionnaires titulaires, en activité ou en service détaché, peuvent, sur demande, être autorisés à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps. modele lettre renouvellement temps partiel Ce que dit la loi. Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur/Qualité], l'expression de mes salutations distinguées. La lettre doit indiquer la date de début de la période d'activité à temps partiel et sa durée. Par période allant jusqu’à 6 mois. Le code du travail fixe une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel. Présentation de la lettre pour passer d'un temps complet à un temps partiel. Le congé maternité ou paternité. Chaque année en mai, je renouvelle ma demande de travail à temps partiel par courrier. Je suis en congé parental d'éducation encore pendant deux mois. Exemple De Lettre De Demande De Temps Partiel Contrat de Travail action sociale et des familles Veuillez trouver ci-joint la copie du document prescrit par mon médecin traitant. Lettre de demande de passage à temps partiel : modèle gratuit Il vous suffit de télécharger le modèle de lettre de demande de temps partiel pour création d’entreprise que nous vous avons fourni, puis de respecter un certain formalisme en précisant : Demande Modèle de lettre de demande de temps partiel - Legalstart Pour ce faire, une lettre de demande de rupture conventionnelle doit être rédigée par le rétractant. Lettre de demande de passage à temps partiel - DOC, PDF - page 1 … Demande Indiquez le destinataire et sélection du mode d'envoi Loi sur les douanes. Prénom et Nom Signature Télécharger MENU Tous les modèles et kits de document spécialement pour votre entreprise ou votre activité en Word et PDF . Un avenant à mon contrat de travail est alors établi chaque année au 1er septembre. La proposition de modification du contrat de travail doit être fondée et non abusive. Nos produits Bénéficiez des meilleurs tarifs et des meilleures garanties pour vos assurances collectives. lettre demande Vous souhaitez prolonger votre congé ou le modifier en activité à temps partiel. Le temps partiel peut parfois être un droit (congé parental, congé de solidarité familiale ...) : alors, l'employeur ne peut refuser la demande. Lettre de demande de passage à temps partiel du salarié Utilisez et imprimez ce modèle de demande de passage à temps partiel qui propose différentes variantes selon votre situation. Demander la prolongation de son congé parental - Magicmaman.com Il ne peut refuser la demande que s’il n’existe pas de poste vacant correspondant à la demande ou s’il peut apporter la preuve que ce passage d’un contrat de travail à temps partiel peu nuire à l’activité de l’entreprise. Pour formaliser votre demande, voici un modèle de lettre personnalisable : Coover Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Demande d'autorisation (ou de renouvellement) de travail à temps partiel de droit. Le quotidien du citoyen : actualités administratives et citoyennes françaises, fiches pratiques, annuaire des administrations et des institutions, aide personnalisée et foire aux questions. Attention, chaque modèle de document proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de règlementation. Madame, Monsieur, Salarié(e) de votre entreprise depuis le [date], j’ai, à la suite à d’un arrêt maladie, repris le [date], mon poste de [précisez] à mi-temps/temps partiel thérapeutique. Conformément à l’article L1225-48 du Code du travail, je vous informe que j’ai décidé de renouveler mon congé, dans ses conditions actuelles [ou temps partiel], jusqu'au [date], soit une durée de [durée du congé]. Modèles de lettres pour Lettre renouvellement temps partiel Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ligne Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document) » sera mise à jour significativement. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie fonction publique.
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