La banque et les durées de conservation d'archives Broché – 1 octobre 2005 de CFONB(Auteur) Afficher tous les formats et éditions Sorry, there was a problem loading this page. Plongez-vous dans le livre La banque et les durées de conservation d'archives de AFB au format . FRANÇAISE LA BANQUE . La banque et les durées de conservation d'archives | CFONB | ISBN: 9782863254646 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Quels sont les délais de conservation des ... - service-public.fr Try again. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Les documents financiers doivent être conservés au minimum 10 ans : comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives. Les documents permettant de justifier ce que l'association doit ou non aux services fiscaux sont à conserver au minimum 6 ans. La banque et les durées de conservation d'archives - CFONB. Il est conseillé de mettre à jour votre navigateur . Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans. À savoir: vous pourrez demander l’établissement d’une copie (payante bien entendue) d’un chèque. Prix Amazon Neuf à partir de Occasion à partir de Broché, 1 octobre 2005 "Veuillez réessayer" Broché— Livres scolaires et parascolaires Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image é... 2050 : LES BANQUES FRANÇAISES ENGAGÉES SUR LE CHEMIN … Les banques ne sont tenues de conserver les archives comptables concernant leur clientèle que pendant une durée maximale de 10 ans. À savoir: vous pourrez demander l’établissement d’une copie (payante bien entendue) d’un chèque. Toutefois, pour des raisons de confidentialité, on ne vous remettra que la copie du recto de ce chèque. Comment concilier les durées de conservation et les archives La durée de conservation des archives bancaires est de dix ans. La banque et les durées de conservation d'archives - Cultura Les durées de conservation des données du secteur de l’assurance. Toutes les informations de la Bibliothèque Nationale de France sur : Fédération bancaire française (2000) Toutefois, pour des raisons de confidentialité, on ne vous remettra que la copie du recto de ce chèque. 2010 à 13:42. Découvrez et achetez le livre La banque et les durées de conservation d'archives écrit par Comité français d'organisation et de normalisation bancaires chez AFB diffusion sur Lalibrairie.com En continuant d’utiliser notre site, vous acceptez que nous utilisions les cookies conformément à notre Politique sur les Cookies. Mais, parfois, la destruction n'est pas immédiate pour des chèques dont l'image était conservée (à l'époque) sur microfilm, microfiche ou disques optiques numériques. Gérard. ENGAGÉE INNOVATION & SÉCURITÉ LA BANQUE . AU QUOTIDIEN RÉGULATION & SUPERVISION LA FBF. 9 déc. La banque, de son côté, doit également conserver un certain nombre de … Notice bibliographique La banque et les durées de conservation d'archives ( [Nouvelle éd.]) Wählen Sie Ihre Cookie-Einstellungen. Les délais de conservation diffèrent selon la nature des documents. DE L'INDUSTRIE BANCAIRE FRANÇAISE. La banque et les durées de conservation d'archives - AFB - Payot 6. 18 36. La banque et les durées de conservation d'archives Découvrez et achetez La banque et les durées de conservation d'archives. Durée de conservation des archives | Bpifrance Création Try again. Découvrez sur decitre.fr La banque et les durées de conservation d'archives par CFONB - Éditeur RB Edition - Librairie Decitre Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Dans le secteur de l’assurance, ces durées peuvent notamment dépendre de la conclusion du contrat ou de délais de prescription spécifiques. Politique de conservation des données à caractère personnel de … la banque et les durées de conservation d'archives cfonb ... Littérature & Fiction; Policier & Science-Fiction; Jeunesse; Romans ados & Young Adults Il convient de faire très attention avec ce type de démarche, en particulier en ce qui concerne les archives juridiques dont la durée de conservation est réglementée. La banque et les durées de conservation d'archives : … Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. ... Littérature & Fiction; Policier & Science-Fiction; Jeunesse; Romans ados & Young Adults La banque et les durées de conservation d'archives (Techniques … Sorry, there was a problem saving your cookie preferences. Dans chacune des phases, le responsable du fichier doit prévoir des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisés, etc. Les durées de conservation dans le secteur de l’assurance. La durée de conservation des documents de la banque et des … Je ne sais pas si tu sais Germain... Une durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement. Quelle est la durée de conservation de documents par une Banque … 48 4. La banque et les durées de conservation d'archives - amazon.es Les différentes durées de conservation doivent être inscrites dans le registre du délégué à la protection des données pour chacun des traitements concernés. REFERENTIEL DUREE DE CONSERVATION - FCGA La banque et les durées de conservation d'archives - Decitre
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